Textes de références

La loi

• La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Les dispositions concernant la recherche biomédicale sont incluses
dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Seules ces dispositions, consolidées dans le code de la santé publique,
sont présentée ici.