Textes de références

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des textes législatifs
et réglementaires relatifs à l'encadrement de la recherche biomédicale : loi, décret, arrêtés, décisions, circulaires...

Pour les explications relatives aux dispositions prévues par ces textes,
reportez-vous la rubrique "Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale" (en ligne prochainement).

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