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Répertoire des recherches biomédicales autorisées par l’AFSSAPS et le Ministre chargé de la santé
L'article L.1121-15 du code de la santé publique, introduit par la loi
du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, prévoit que l'autorité compétente (l'Afssaps et le ministre chargé de la Santé, selon la nature de la recherche concernée) "met en place et diffuse des répertoires de recherches biomédicales autorisées, sauf si le promoteur s'y oppose pour des motifs légitimes".
Ces répertoires informatisés sont en cours de réalisation. Ils devraient être opérationnels dans le courant du second semestre 2007 et seront alors accessibles à partir de cette rubrique.
