Le site de référence sur l'encadrement de la recherche biomédicale

Transposant en droit français la directive européenne de 2001, la loi du 9 août 2004, complétée par le décret du 26 avril 2006, modifie en profondeur le cadre juridique de la recherche biomédicale.
Ces nouvelles règles applicables à l'encadrement de la recherche biomédicale se substituent au dispositif
issu de la loi du 20 décembre 1988, dite loi Huriet-Sérusclat.

Ce site met à la disposition des acteurs concernés toute l'information sur l'encadrement de la recherche biomédicale, ainsi que différents outils de travail.
Un certain nombre d'arrêtés et de documents étant encore en cours de préparation ou de publication, le contenu de ce site ne prétend pas encore à l'exhaustivité. Il sera complété au fur et à mesure de la parution de ces textes.

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