Guide pratique sur l'encadrement
de la recherche biomédicale

Pour faciliter le travail de tous les acteurs concernés – promoteurs, investigateurs, membres des CPP, autorités compétentes...
– le ministère de la Santé et l'Afssaps mettent à disposition un "Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale".

Ce document d'environ 150 pages, conçu dans un esprit pédagogique, expliquera et illustrera par des exemples l'ensemble des composantes du nouveau dispositif. Dans l'attente de la parution des derniers textes d'application, qui permettront de finaliser et de mettre en ligne ce guide, vous trouverez ci-dessous une première aide à l'exploration et à l'appropriation du nouveau dispositif d'encadrement de la recherche biomédicale.

En cliquant, dans le menu ci-contre, sur l'un des chapitres du futur guide, vous obtiendrez l'ensemble des articles de la loi et du décret correspondant au thème abordé.