FAQ

Poser votre question

Cette rubrique vous permet de poser une question d'ordre général sur le nouveau dispositif d'encadrement de la recherche biomédicale :

• articulation entre l'ancien et le nouveau système,
• champ d'application du dispositif,
• déroulement de la procédure,
• rôles des différents acteurs,
• etc.

Nous nous efforcerons d'apporter, dans les FàQ, la réponse aux questions présentant un intérêt pour l'ensemble des utilisateurs de ce site.

Attention : n'utilisez pas le cadre ci-dessous pour poser des questions particulières sur l'état d'avancement d'un dossier, mais uniquement pour des questions d'interprétation du dispositif présentant un intérêt pour tous acteurs de la recherche biomédicale.

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