Documents soumis à consultation

Dans le cadre de la concertation avec les professionnels de la santé et de la recherche, cette rubrique vous donne accès à des projets de documents (textes normatifs, bonnes pratiques, référentiels...) soumis à concertation informelle ou à enquête publique, avant leur finalisation et leur publication.

Chaque professionnel intéressé peut ainsi télécharger le document concerné et faire connaître, par mail, son avis et ses suggestions sur le projet de texte.