Démarches en ligne

Pour les recherches biomédicales ne relevant pas de l'article L.5311-1 du code de la santé publique et pour lesquelles le Ministre chargé de la santé est l'autorité compétente

PROMOTEURS : demande d’autorisation de recherche biomédicale

La base de données des recherches biomédicales gérées par la DGS est désormais accessible en ligne à l’adresse suivante : https://rbm.sante.gouv.fr

Si vous ne l’avez pas encore fait,
demandez vos paramètres de connexion en remplissant ce formulaire
à retourner à l’adresse électronique : DGS-RBM@sante.gouv.fr

Vos paramètres de connexion vous seront adressés par mail.

Vous pourrez ensuite faire vos demandes d’autorisation de mise en œuvre de recherche biomédicale ou de modifications substantielles, déclarer les effets indésirables graves inattendus et signaler l’état d’avancement de votre recherche.

Si vous ne souhaitez pas utiliser cette base en ligne,
vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’autorisation ici
et l’adresser après l’avoir complété, accompagné des pièces nécessaires,
à l’adresse postale suivante :

Direction Générale de la Santé
Sous-direction « politiques de santé et stratégies »
Bureau de l’évaluation des programmes, de la recherche et de la prospective
14 avenue Duquesne - 75007 Paris

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COMITES DE PROTECTION DES PERSONNES : déposer les avis rendus

Ouverture courant décembre.

Dès que les bureaux des CPP seront constitués, les présidents et vice-présidents recevront leurs paramètres de connexion à la base de données des recherches biomédicales gérées par la DGS.
Ils pourront ainsi indiquer la date et la nature de l’avis émis par leur comité pour chaque recherche qui leur sera soumise.