Démarches en ligne

Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Le Fichier National des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sera accessible aux investigateurs et aux promoteurs à partir du 26 décembre 2006. Il remplacera l’ancien fichier National des personnes qui se prêtent à des recherches sans bénéfice individuel direct, accessible par le Minitel.

Ce nouveau fichier, dénommé VRB (Volontaires Pour la Recherche biomédicale), sera accessible par l’Internet. Il reprendra toutes les inscriptions en cours des personnes participant à des recherches.

En application de l’article L. 1121-16 du code de la santé publique, les personnes devant désormais être inscrites dans ce nouveau fichier sont les personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales portant sur des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 et qui sont
- soit des personnes saines
- soit des personnes malades, dont la pathologie est sans rapport avec le produit étudié.

De plus, au cas par cas, le CPP pourra exiger, au regard des risques et des contraintes induits par le protocole, que soient également inscrites les personnes qui se prêtent à d’autres catégories de recherches, qu’elles portent ou non sur des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique.

Les investigateurs seront les seules personnes habilitées à inscrire les volontaires dans ce fichier. Ils devront, pour se connecter, être en possession d’un identifiant et d’un mot de passe qui leur sera délivré automatiquement par l’application, par voie électronique.

Pour permettre cette attribution automatique des paramètres de connexion aux investigateurs, il est demandé aux promoteurs de déclarer les recherches qui nécessitent une inscription des volontaires ainsi que les investigateurs collaborant à ces recherches, dès lors qu’ils seront en possession d’une autorisation de la recherche (délivrée par l’AFSSAPS ou par la DGS).

Vous devrez donc, en tant que promoteur, vous connecter au fichier VRB en utilisant les mêmes paramètres de connexion que ceux que vous utilisez peut-être déjà pour l’application RBM qui gère les demandes d’autorisations des recherches biomédicales relevant de la compétence de la DGS.

Si vous n’êtes pas déjà en possession de ces paramètres, vous pouvez en faire la demande en renseignant ce formulaire à adresser ensuite à
DGS-RBM@sante.gouv.fr

Les investigateurs utilisant déjà l’ancien fichier, seront reconnus avec leur identifiant et leur mot de passe habituels, ils seront simplement invités à changer leur mot de passe lors de leur première connexion.

 

Lien vers le fichier VRB (Volontaires Pour la Recherche biomédicale)
disponible à partir d 26 décembre 2006.