Actualités



Le nouveau dispositif d'encadrement de la recherche biomédicale est entré en vigueur,
pour la quasi totalité de ses dispositions, le 27 août 2006.

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Les comités de protection des personnes (CPP) se mettent progressivement en place. Sept arrêtés ministériels publiés en juin et juillet 2006...

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Le site de référence sur l'encadrement de la recherche biomédicale

Transposant en droit français la directive européenne de 2001, la loi du 9 août 2004, complétée par le décret du 26 avril 2006, modifie en profondeur le cadre juridique de la recherche biomédicale. Ces nouvelles règles applicables à l'encadrement de la recherche biomédicale se substituent au dispositif issu de la loi du 20 décembre 1988, dite loi Huriet-Sérusclat.
Ce site met à la disposition des acteurs concernés toute l'information sur l'encadrement de la recherche biomédicale, ainsi que différents outils de travail.
Un certain nombre d'arrêtés et de documents étant encore en cours de préparation ou de publication, le contenu de ce site ne prétend pas encore à l'exhaustivité. Il sera complété au fur et à mesure de la parution de ces textes.

Découvrez le nouveau dispositif d'encadrement de la recherche biomédicale et les textes de référence ; téléchargez des documents ; effectuez en ligne certaines démarches...

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